L'or est considéré comme l'un des investissements les plus sûrs, en raison de sa stabilité et de sa capacité à conserver sa valeur dans le temps. Toutefois, pour maximiser les avantages de cet investissement, il est important de comprendre la fiscalité qui y est associée.
L'OR D'INVESTISSEMENT, C'EST QUOI ?
La législation fiscale française définit l'or d'investissement :
- Les lingots, les barres ou les plaquettes d'or d'un poids supérieur à un gramme et d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.
- Les pièces d'or d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent.
LES TAXES SUR LA VENTE D'OR
L'achat et la détention d'or sont exonérés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En revanche, lors de la vente d'or, il est nécessaire de s’acquitter de deux types de taxes :
- la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP).
- la Taxe sur la Plus-Value (TPV).
La TFMP est une taxe fiscale forfaitaire de 11,5 % sur le montant total de la vente. Elle s'applique aux ventes d'or dentaire, de débris de fonte ou de fabrication, de pépites et de lingots ou de pièces d'argent qui ne sont pas éligibles à la TPV.
La TPV s'applique sur la vente d'or d'investissement. Son taux est de 36,2 % de la plus-value réalisée. Ce taux est dégressif de 5 % par an à partir de la fin de la troisième année complète de détention et elle est amortissable sur une période de 22 ans, étant nulle après cette période.
LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ À LA TPV
Pour bénéficier de la TPV, les conditions doivent être respectées :
- L'or doit être considéré comme de l'or d'investissement, c'est-à-dire des lingots ou des pièces d'or d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.
Être en possession d'une facture d'achat ou d'un acte notarié, faisant apparaître :
- Nom, prénom, date et montant d'acquisition
- Numéro de série (lingot) ou de scellé (pièce).
Chez AD Métaux Précieux, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans la valorisation de vos projets d’investissement dans le respect de la fiscalité.
AMORTISSEMENT DE LA TPV
En respectant les conditions d'éligibilité à la TPV et en conservant les factures d'achat, les investisseurs peuvent bénéficier de cet avantage fiscal et ainsi optimiser leur investissement.
Contactez-nous pour en savoir plus
Tableau d'amortissement de la TPV